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B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507425_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507849_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507851_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101760_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel

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2ème chambre

DTA_2202483_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du maire

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2 ème Chambre

DTA_2202167_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le

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2 ème Chambre

DTA_2202168_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la SAS Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel

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Etrangers urgents

DTA_2602041_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représenté par Me Aouizerat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 23 janvier 2026 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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3ème Chambre

DTA_2300849_20240606

Administratif

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506569_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à Mme A..

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504939_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à M.

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Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2e

Appel

17 mai 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08228 APPELANT Monsieur [F] [R] [B] né le 6 juin 1955 à [Localité 6] (Losère) [Adresse 5] [Localité 3] / ALGERIE représenté par Me Davy AOUIZERATE

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2 ème Chambre

DTA_2101430_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

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2 ème Chambre

DTA_2202075_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la SAS Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le

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2 ème Chambre

DTA_2102257_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

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2ème Chambre

DTA_2006098_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, la société Artisan solidaire de France, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le directeur

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2 ème Chambre

DTA_2202185_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la SAS Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02103_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la société Open Energy, représentée par Me Aouizerate, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04847_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

A, représenté par Me Aouizerate, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303808 du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet

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