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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372339cd580146774070cc
26 janvier 1999
26 janvier 1999
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Studio Associato Targa, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300224
1 mars 2011
1 mars 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Targa à payer à la société Gaïa créations la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI La Targa ; Ainsi fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Vernier-Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arbois a accordé à la SARL Tania Immo un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100732
18 juin 2014
18 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 15 janvier 2013), que le 10
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7ce
2 février 1988
2 février 1988
1957 et 1382 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en tous cas, l'originalité du modèle "Tango" est démentie par la motivation subséquente de l'arrêt qui relève expressément que ce modèle n'est "pas
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b357
13 mars 1979
13 mars 1979
"orange ou Tang ?"
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205951_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société Fabrick et la société Tango Mango, par leur mémoire enregistré le 8 juin 2023, déclarent se désister de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d463
17 janvier 2011
17 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Tania X...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400066_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En outre, les tangues ne sont pas au nombre des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, des espèces envahissantes, ou des espèces contre la prolifération desquelles il convient de lutter ; - l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a8
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Tania non présente représentée par Maitre BROCVIELLE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION X...
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001334_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 26 juin 2020 la maire de La Possession a accordé à la société civile immobilière (SCI) Tania un permis l'autorisant à un construire un ensemble immobilier composé de commerces au 46 rue
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9520f624005e653f253
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00649 N° Portalis DBVO-V-B7F -C44P --------------------- Jonction avec le RG 21/00697 SCI TANA C/
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210793
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société India Tango
Source officiellecr
613725ddcd58014677421183
7 mars 2001
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201357_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté préfectoral n° 72-16276 du 29 avril 1972 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01987_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
société civile immobilière (SCI) Tania un permis de construire pour un ensemble immobilier composé de commerces.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
7 mars 2016
Le 28 février, elle était admise en arrêt-maladie et en adressait le justificatif à son employeur, cet arrêt prenant fin le 08 mars 2013.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007980637
8 juin 1998
8 juin 1998
Georges X... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TARGA demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 1er février 1991 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2008:MI00263
10 octobre 2008
10 octobre 2008
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours formé par deux avocats, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10678
1 décembre 2021
1 décembre 2021
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Hoa Chang, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-10.838 contre l'arrêt
Source officiellePage 5 sur 50