[Y] [Z] sera condamné à payer la somme de 450 euros à la CIPAV au titre de l'article 700 du CPC et 200 euros à la CAF au titre de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens d'appel.

700 du CPC et aux dépens

Condamner La ville de [Localité 2] à verser à Madame [Z] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Vu l'ordonnance du 2 février 2023 ordonnant la jonction entre les deux affaires ;

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

19/10/2023 ARRÊT N° 558/2023 N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQKY EV/MB Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Vu les articles 503, 582 et 586 du CPC, Vu les articles 215 alinéa 3 et 1415 du Code Civil, Concomitamment, CONFIRMER l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le Juge de la mise en état du TJ

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

700 du code de procédure civile, -condamné la SAS EOS FRANCE à payer à monsieur [S] [U] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS EOS FRANCE

- CONDAMNER la société coopérative de crédit CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'HIRSON à lui payer une somme de 2 000 € du chef de l'Article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de l'instance.

700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens ; Les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 09 décembre 2025 aux fins qu'il soit statué sur l'incident.

700 du CPC ; - Débouté la société ALLIANZ IARD du surplus de ses demandes, notamment celles formées au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS

La société [17] sera par ailleurs condamnée à payer à L'[15] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.

804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

16/04/2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZUQ Décision déférée - 06 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.