A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 7 janvier 2021, 11 février 2021, et 12 mars 2021, par lesquelles le maire de

ZARALIMMO, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Diouf substituant Me Azouagh, représentant M. E... et Mme B... épouse E....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la

BOYER, greffier avons entendu : Azzouz X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Azouagh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie

B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 24 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE DEFINITIVE; QUE LA DEMANDE DOIT ETRE FORMEE SIX MOIS AU PLUS TARD APRES LA DATE DE DEMENAGEMENT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE AZOULAY

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours

X..., exerçant sous l'enseigne " Azzouz façade " ; qu'après avoir vainement mis en demeure la société Doriabat de lui régler un solde de factures, M.

assignée à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique