Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2506586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Azouagh, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2403859_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c47c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[D] [R] Mme [U] [R] Mme [L] [R] INTIMES Le Vingt Janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la msie en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'article
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd07
31 août 2023
31 août 2023
] [U] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 15 Janvier 2026 Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509740_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Diouf substituant Me Azouagh, représentant M. E... et Mme B... épouse E....
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
2 avril 2025
***** Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe AZOUAOU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216776_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 21 mars 2024, la société Engie Energie Services, représentée par Me Azouaou, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500929_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azaouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la
Source officielle5e chambre civile
642d149fcb8fa004f57da22f
4 avril 2023
4 avril 2023
de Me Jacques RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508954_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301059_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301145_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301146_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 24 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205740_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403329_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le 16 Avril 2026 Nathalie AZOUARD
Source officiellePage 5 sur 31