nationalité Française ... 34970 BOIRARGUES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA BANQUE COURTOIS

Canal'Autos, CE VO LIS et Touring ; "aux motifs que "vu la requête présentée le 20 novembre 2002 par Guy X..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 décembre 2015), que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (l'Onisep) n'ayant pas renouvelé à son terme le contrat intitulé de courtage

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

BANQUE COURTOIS C/ S.E.L.A.S.

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.

Mme d'Almeida a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de M.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION

la Banque Courtois à leur payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Banque Courtois aux

la Banque Courtois de sa demande d'intérêts, - débouté M.

[C] par la Banque Courtois recevable et non prescrite'; - condamné M.

dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Comptoir

. ; qu'en tout état de cause il n'avait jamais signé de chèque au bénéfice des époux Y... ; que pour sa défense Yann X... a toujours soutenu que le chèque lui avait été remis à titre de prêt par Mireille

Au cas présent, les termes du préavis signé entre la société Courbon et M.