Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL De Bézenac et associés, demande : 1°) sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2025 et 6 février 2026, la SNC LNC BERENICE, représentée par l’A.A.R.P.I Graphène Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 21 août 2020 par la commission de discipline du centre de détention de Bédenac

Il soutient que le moyen soulevé par la SELARL Pharmacie Bessenay Favier n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

No 10/05261 AFFAIRE : SAS 2 BDR C/ Bérénice X...

la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers le centre de détention de Bédenac

Vous faisiez faire le rangement à Bérénice et Clémence et leur demandiez de débarasser la table et de remplir le lave-vaisselle".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 12 décembre 2022, la SNC LNC Bérénice, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal

A C, représentés par Me Bertrand-Hébrard, tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon a délivré un permis de construire à la société Bessenay

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette X..., demeurant ... (18ème) en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Bourges, au profit de : 1°/ La COMMUNE de BELLENAVES

constituait une oeuvre originale, et donc protégeable. / Le dessin Sebi 1 reprend la forme générale du dessin Ailes Bérénice ; il se caractérise essentiellement par la représentation réaliste de plumes

Par sa requête, la société LNC Bérénice demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023. Sur les règles applicables au litige : 2.

refusé son transfert et l'a maintenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Bédenac

BEZZINA, S.A. ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société BEZZINA, S.A.

, est spécialisée dans la création et la commercialisation de vêtements de prêt-à-porter diffusés sous la marque 'BERENICE'.

de Rouen) INTIMES : Monsieur [L] [O] né le 05 Octobre 1946 à DIEPPE 825 route de Saint Martin 76119 SAINTE MARGUERITE SUR MER représenté et assisté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

C..., représenté par la SELARL de Bezenac et associés, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Berenice, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du

HAVRE du 28 Mars 2022 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (76) [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, la société civile immobilière (SCI) ALC Hardy, représentée par la SELARL De Bézenac & associés, demande au Tribunal : 1°