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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502095_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception du 15 avril 2025 émis par le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze au titre d'un dépôt sauvage de déchets, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2216348_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il déclare être resté en France après l'expiration de son dernier titre de séjour. Le 9 mars 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214102_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217425_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Une note en délibéré enregistrée le 8 décembre 2022 a été présentée par Me Pozzo di Borgo pour la commune de Bagnols-en-Forêt.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le taux de l’astreinte est fixé à 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai mentionné.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... était titulaire depuis le 1er janvier 2011 de contrats annuels d’amarrage successifs au port de Bandol géré par la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) pour le bateau
Source officielleRETENTIONS
65b0bbab8d0ccf000877e557
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e14
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404810_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle une amende administrative de 135 euros lui a été infligée pour un dépôt de déchet illégal par la commune de Bagnols
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f66
19 avril 2023
19 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 27 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 27 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
65af66fcb6c6260008b53000
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Localité 3] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON (toque 436) Audience de plaidoiries du 08 Janvier 2024 DEBATS : audience publique du 08 Janvier 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Barriol a lu son rapport. Les parties ne sont pas présentes et ne sont pas représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dc3
28 janvier 1971
28 janvier 1971
CERTAINS PERSONNELS POUR ACHEVER LES TRAVAUX EN COURS ; ALORS QUE LA LETTRE RECOMMANDEE MANIFESTANT LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR DE METTRE FIN AU CONTRAT, SON ENVOI FAISAIT COURIR LE DELAI-CONGE A L'EXPIRATION
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b06
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Maître Raynaud-Bardon a été sollicité par courrier en date du 8 février 2017 et a accepté d'intervenir en qualité d'avocat postulant devant la cour d'appel de Montpellier pour un honoraire de postulation
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834655
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Mme C... est condamnée à reverser au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 1 050 euros qui lui avait été versée à titre de provision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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