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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
En 2011, Inès a été inscrite au collège Bossuet à BRIVE.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Société [25] Société [15] Etablissement Public [21] S.A.R.L. [28] Société [16] Société [11] [20] [14] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f81
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5T
Source officielle1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c16
9 mai 2017
9 mai 2017
SARL SOCIETE MEDITERRANENNE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE AGENCE DE CAMARGUE (SOMECO) Grosse
Source officielleJEX
697f7aaccdc6046d4788ad01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. + 2 exp [M] [E], 2 exp [K] [E], 2 exp [F] [V] épouse [E] + 1 grosse la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN + 1 exp Me [Y] [P] AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa9193
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Maître Yannick HENTZIEN représentant la SCP HENTZIEN-BOCQUET-HENTZIEN, demeurant [Adresse
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils ajoutent qu'ils ont bien payé le bouquet et les rentes et que les sommes versées ne leur ont pas été remboursées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa452e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [G] Représenté par le Cabinet LAPLANE,dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 1] ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98a0d7eb9c42d19c27a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle2ème chambre section C
65aa2921a34ad10008581b72
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] et la société Les Bosquets Joly ont fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2017 (n°54, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa94e0040aa3735df14
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7H-NOOZ ----------------------- S.A.S. FIDARECc/S.A
65449cf4c71a6a83181c8d18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LA BRAISE ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
Source officielle11e Chambre A
615e0cd6c25a97f0381f4b0c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 36 Rôle N° 13/23926 [W] [Y] C/ [H] [K] Etablissement [1] Grosse
Source officielle9e Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f1a
6 mars 2015
6 mars 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/229 Rôle N° 13/24970 [F] [W] C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse
Source officielle5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
18 avril 2023
Condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 13 236 € au titre du droit au bouquet du syndic bénévole.
Source officiellePage 5 sur 38