Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10144
6 février 2019
6 février 2019
l'unissait à la SARL AJMT s'inscrit dans le cadre d'une relation de travail ; mais que celle-ci n'est pas démontrée par la preuve de l'exécution par Monsieur Pierre X... d'un travail au sein du magasin BABOO
Source officielle10ème chambre
DTA_2308944_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, représentée par Me Babou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203299_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Babou, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60337b97a0887c2f924c7000
7 juin 2017
7 juin 2017
RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [F] a été embauché par la Sarl AJMT, qui exploitait un magasin à l'enseigne »BABOU » à [Localité 5], par contrat de travail à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407344_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite né du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200559
10 avril 2008
10 avril 2008
X... a été victime d'une chute au cours d'une promenade à cheval organisée par la société La Ferme équestre du Babour, le cheval de Mme Y..., accompagnatrice, ayant effectué une ruade qui l'a atteint au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400885_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 20/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHTW Minute n° 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [P] [V] Grosses délivrées le à Me Fatou Athmane BABOU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604644_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418906_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., agissant en qualité de représentante légale de la mineure D..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216710_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de " produits multiples relevant de l'équipement du foyer et de l'équipement de la personne " exploité sous l'enseigne " BABOU ", dans une surface commerciale située à Allonnes (72 700), ZAC des Viviers
Source officiellecr
6137263acd58014677423f05
8 novembre 2005
8 novembre 2005
journal, qui n'a pas offert de rapporter la preuve de la vérité, a été condamné pour diffamation ; que, s'il est vrai que le texte de la réponse en ce qu'il indique que la présomption d'innocence a été bafouée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304988_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023 sous le n° 2304988, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834572
18 juin 1993
18 juin 1993
de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202834_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B, représenté par la SELARL FB Avocat, pris en la personne de Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours hiérarchique contre la décision de rejet
Source officiellecomm
61372490cd5801467741689b
11 juillet 2006
11 juillet 2006
n'en est qu'une variante ou une précision, ne peut s'appliquer que sur les secteurs déterminés et sur les territoires réservés, faute de quoi le principe de liberté du travail et du commerce serait bafoué
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c486b1
28 février 2006
28 février 2006
qu'il y a d'intimés, plus deux ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel interjeté par la société Décathlon (la société) d'un jugement l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la société Babou
Source officielle6ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle expose que la SAS Barou Equipements ne prouve pas qu'elle aurait abusé de son droit ni avoir subi de préjudice, que la SAS Barou Equipements a fait preuve de mauvaise foi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210027
11 janvier 2018
11 janvier 2018
avait 'été taillé il y a déjà un certain temps et a séché depuis lors' et encore de la présence de tailles de bambou dans un recoin du jardin 'la taille des bambous ne date donc pas d'hier, d'autant que
Source officiellePage 5 sur 213