utilement se prévaloir de l'équilibre global découlant des spécificités de la distribution électrique et du caractère sui generis des contrats de concession conclus localement.

[Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Anne-sophie BASTIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Anne-sophie BASTIN

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Bastian pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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RESIDENCE LE MURIER MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VZ Grosse délivrée à Me TROIN Thierry Copie délivrée à Me CAIRE Bastien le

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2015, présentée par M. C...

Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MR N° minute : Copie

SAVAJULAU [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Madame [G] [E] veuve [Z] née le 08 Février 1943

des préjudices subis par les ayants-droit de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

AZUR DIFFUSION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Nicolas BASTIANI 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [F] a acquis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2019F1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

A a nécessairement subi des troubles dans ses conditions d'existence.

Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

COUP DE FIL exploitant sous le nom commercial 'FLASH COM' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 03480 Copies

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Bastien, représentant les sociétés Ecole de Condé et Parfums Enseignement. Considérant ce qui suit : 1.

Bastian, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.