C... représentée par Me Belarbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre en date du 7 février 2024 par lequel la paierie départementale des Bouches-du-Rhône

(la troisième requérante), une jeune fille de nationalité bélarusse, née le 25 mai 1996 et résidant actuellement au Bélarus.

la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny 97200 Fort-de-France Gérant : Monsieur [K] [G] [Z] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) PERMIS ACCÉLÉRÉS, représentée par Me Belarbi, demande au tribunal : 1°) d

MSJ INDUSTRIE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ;

SARETEC FRANCE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ;

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me BELARBI Naïma Le .......................................................... à Me ......................................................

Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel l'adjointe au maire a, au nom de la commune de Belarga

Portalis DB3S-W-B7H-YB23 Minute : 24/00222 Monsieur [K] [K] Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 151 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Karim BELARBI

Chambre 11 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Me BELARBI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BELARBI

D A C, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

[Z] [I] Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI,

Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Hajar Bellaarif, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire

S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] partie défenderesse [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI

S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI