COMPAGNIE AIR-FRANCE, AVAIT ETE MIS A LA DISPOSITION DE LA KINGDOM OF LYBIAN AIRLINES (KLA) A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 1965 POUR UNE DUREE QUI NE POUVAIT ETRE INFERIEURE A UNE ANNEE, QUE SON HEBERGEMENT A BENGHAZI

HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V742 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [O] [D] né le 23 juillet 1989 à Benghazi

A, représenté par Me Belghazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200981 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI

B A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

X... en date du 18 août 1992 qui tentait de s'expliquer sur " l'affaire du GEC Benghazi ", que M.

B..., représenté par Me Belghazi demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’instruire

4] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître BELGHAZI

A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A représenté par Me Belghazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros

A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé

[W] [R] en réalité né le 07 mars 1992 à [Localité 1] de nationalité algérienne né le 07 mars 1991 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 26

Dans l'affaire entre : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat Me Faradji BELGHAZI, avocat au barreau de

Nadia DEBBACHE, avocate au barreau de LYON, commise d'office LE PREFET DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI

Box 9468 et/ou 648, Benghazi (Lybie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section C), au profit de la société Braspetro Oil Services

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

A C, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 octobre 2020 en tant qu'il lui a refusé la délivrance

ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI