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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa386
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 7 juillet 2021, Monsieur [K] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il résulte du rapport du docteur [Z] que l'appelant a été gravement blessé au niveau de la jambe gauche par une fraise rotative ce qui a engendré un fracas ouvert des deux os de la jambe gauche avec des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
10 mai 2022
Plusieurs courriers vous ont été adressés, y compris par mon avocat, sans que jamais vous ne preniez clairement position quant à ma situation au sein de votre entreprise.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163cffe74df0e9c0194f81e
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre 4-8a
697878c9cdc6046d47d7ebdc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePôle social
678806cbc21c0e53e7906cc9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS
Source officielleChambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ordonnance du 10 mai 2023, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le [15] en remplacement du [8].
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c28
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officiellePôle social
6696b6ec9a603a692910afc3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS :
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dc5857dd64cbdaa398
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[H] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448ff
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officielleChambre 4-8a
6973ab3dcdc6046d4771ade6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [N] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille d'une opposition à la contrainte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.
Source officiellePôle social
698672c4cdc6046d4749583a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS :
Source officiellePCP JCP référé
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/10/2024 à : Maître Ian OUAKNINE Maître Benjamin JAMI Maître Mélisande FELTON Maître Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité PCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
9 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 (n°023/2016, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle social
65bd3e3346d547e419ff0826
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[M] [T] a, après une tentative infructueuse de conciliation, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaitre la faute inexcusable de la société.
Source officiellePage 5 sur 36