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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

698378a1cdc6046d47e6c138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/09861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOF N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36cbb88678c04abab0de

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12544 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conforme délivrées à : -Me Benjamin JAMI -Me [L] [E]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Benjamin était précédemment placé par le juge des enfants auprès du conseil général de l'Ain.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172df6d34da2cbdcda129

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno MOTILA ; Me Benjamin DONAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b63

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 A 200001178 MINUTE N 2M 1086.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maîtres STRAVOPODIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f5ff1ce523525b14ffd998

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 26] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJU AFFAIRE : SOCIETE LOGEPARGNE C/ [E], [Z], [K], [F], S.A. GENERALI ASSURANCES, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86190

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Cécile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Benjamin et Andréane demeurant : 37 rue des Roses 38280 VILLETTE D'ANTHON Avocat : Maître

Source officielle
TJ

REFERES

6a16174bcdc6046d470924db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d9d

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

mineur de 15 ans par personne ayant autorité, en répression, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les faits décrits par Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Les préjudices consécutifs au décès de feu Benjamin A... : Attendu que M.

Source officielle
TJ

REFERES

697b2a91cdc6046d471557a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE AFFAIRE : S.A.S. RADIOLOGIX C/ S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13a

Appel

12 février 2010

12 février 2010

de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed77

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/04722 Jugement (No 08/01108) rendu le 17 Juin 2010 par

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1626a642c49b8713327

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2P Minute

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627217fd228a02057de67359

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

délivré par la Compagnie Allianz, personnalité morale distincte de l'Eirl Benjamin Rauscent, - dire et juger que l'Eirl Benjamin Rauscent, l'agent général, est dénué de qualité et de pouvoir pour représenter

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348fee163d497adffda3da3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Août 1960 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PORCHER & ASSOCIES représentée par Me Benjamin PORCHER Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09).

Source officielle

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