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30 123 résultats pour « Benoit-Daief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90eb75782d5f06037feb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [B] né le 22 Février 1981 à [Localité 7] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 441 M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0f1c3411ff3460bb9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AEW IMMOCOMMERCIAL, RCS TOULOUSE 500 753 751., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc8

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

C... dont les dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-164

transparence vie publique

8 septembre 2020

8 septembre 2020

1 Délibération n° 2020-164 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-41

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

1 Délibération n° 2023-41 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-40

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

1 Délibération n° 2023-40 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-221

transparence vie publique

17 novembre 2020

17 novembre 2020

1 Délibération n° 2020-221 du 17 novembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

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?

Deliberation

HATVP:2022-1

transparence vie publique

11 janvier 2022

11 janvier 2022

1 Délibérati on n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-101

transparence vie publique

6 juillet 2021

6 juillet 2021

1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d67cdc6046d4747724e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [B] [C] [H] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] INTENDANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af994cdc6046d470fcb8d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8205

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SUEZ RV SUD OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me NOUILHAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à -Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RONDY INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7cbbe0ac41ca81b115

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN Me Olivier LERIDON Me Sylvie FONTANIER Me Nadia ZANIER Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741effe

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats, après la plaidoirie de Me Benoit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CREDIT LYONNAIS C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF par Me Stéphanie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6296c7633dcd15b3ad4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

NUTRAL DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD CCC le

Source officielle