RG N F 06 / 00205 Nature : 80C No MINUTE : 547 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., résidence La Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille

Entretemps le 12 janvier 2017 la SCP Abeille-Georges-[Y] a interrogé Me Berrebi, avocat de M.

/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVK5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 8 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [W] [G] [C] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à LIBREVILLE de nationalité Gabonaise assistée de Me Sandrine BERESSI

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [D] [O] [H] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à LIBREVILLE de nationalité Gabonaise assisté de Me Sandrine BERESSI

CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI

Elle rappelle que la collection prêt-à-porter Automne/ Hiver 2017est axée autour de deux univers déterminés combinés: le «bleu/look total denim/béret» et l'univers «transparence/broderie/astres».

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué à l’audience par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

BERRET, lors des débats et lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Stefano Beretti, avocat à Massa.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08979 Sur requête en interprétation d'un arrêt rendu le 28 Juin 2011 par la Cour d'Appel de Paris, Pôle 6- Chambre 3, RG N°09/06589 DEMANDERESSE

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT

DEMANDEUR Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1]

lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSES

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

dans le ressort duquel le navire a été saisi, ce tribunal peut fixer un délai dans lequel le saisissant devra engager son action au fond et si l'action n'est pas introduite dans le délai imparti, le défendeur

Il convient de relever que la demanderesse ne formule aucune prétention à ce titre.

Sajó,   Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 août 2003, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur