CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

126 résultats pour « Bert Lazili »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507425_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A E, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bert Lazli, assisté de l'association France Terre d'Asile, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209875_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Célia Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208994_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421060_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat ; - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421061_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421062_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2F NOM DU PATIENT : [K] [W] Nous, Béatrice

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

645b371e2d7932d0f815a792

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[P] [H] né le 24 Janvier 1984 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] non comparant représenté par Maître Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304767_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 mars 2023 et le 30 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f9bcdc6046d4766a80e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [R] né le 15 mars 2001 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention du [3] assisté de Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2307602_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, - les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Menage, pour M. A, qui a repris les écritures de sa consoeur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307908_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206578_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bert Lazli pour M. A, présent. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 12 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308416_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés, - les observations de Me Bert-Lazli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

237 K, 38 J, 38 K, 38 L, ZC nos 6 J, 6 K, 24 AJ, 24 AK, 24 B, 99 AJ, 99 AK, 99 AL, 99 AM, 99 BJ, 99 BK, 2A, 2 BJ, 2 BK, 2 C, 2Z, 96 J, 96 K, ZE nos 142 A, 142 Z, 30, 141, 25 J, 25 K, et ZS n° 57, à Lannilis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 15 juillet 2024 Nous, Balia BATIONO, juge des libertés et de la détention, assisté de Béatrice

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d6e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 15 juillet 2024 Nous, Balia BATIONO, juge des libertés et de la détention, assisté de Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43b2cdc6046d479f30a6

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[J] [L] [U] né le 11 octobre 1992 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Celia Bert Lazli, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513369_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →