COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Chistina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Pascal MAIMONE, Conseiller,

TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H] née le 09 Juin 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERTHAUD

de stockage des déchets verts a été constaté le 6 décembre 2023 Par des mémoires, enregistré les 8 décembre 2023 (non-communiqué) et 23 janvier 2024, la société RDV Etanchéité, représentée par Me Berthiaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et associés) demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle

LE CONSEILLER BERTHIAU POUR FAIRE LE RAPPORT ; FIXONS AU 27 NOVEMBRE 1979 LA DATE DU JUGEMENT.

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Berthiaud, souligne que la mission du contrôleur technique n'est pas de valider des documents mais d'émettre des avis

au barreau d'AMIENS INTIMES DEFENDEURS A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 14 juin 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

avocat au barreau d'AMIENS INTIME DEFENDEUR A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 1er juin 2022 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

Par acte délivré le 8.10.2003 la société FROMAGERIE BERTHAUT a attrait dans la cause Me [D] ès qualités de liquidateur de SFIP.

ENTREPRISE [X] [C] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Wallart Me Berthaud LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Sur le rapport de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

EXEL INDUSTRIES représenté par son Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie

GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 23 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDRG Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

barreau de LAON INTIMES DEMANDEURS A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 14 juin 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT - 2379 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme