avec surprise, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin

Rôle N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULB [F] [G] C/ Société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE TONSO Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Bertrand

ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

BRINKS EVOLUTION [Adresse 42] [Localité 78] représentée par Maître Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 INTERVENANT FORCÉ

par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [P] [C] Madame [D] [N] épouse [C] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Bertrand

Sadeck X... ... 34000 Montpellier Représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de Montpellier INTIME : M.

Y... à emmener l'enfant en Martinique du 9 Décembre 2004 au 1er Janvier 2005 et une médiation familiale a été ordonnée. Selon assignation en référé du 17 Juin 2005, M.

[Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0158 DÉBATS A l’audience du 26 Août 2025

devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller : Madame Patricia BERTRAND

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de [Localité 6], vestiaire : 625 Représentant : Me Bertrand PAGES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 21

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY - Me Bertrand RABOURDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23

L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL

Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (toque 13), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Evia Y...

N° RG 26/01409 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,

.-13100- AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION

du Marais), société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M.