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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de8e676b73dd81b97472
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MALADIE RED [Adresse 1] [Localité 8] dispensée de comparaître S.A. [9] venant aux droits de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe BIDAL
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5193e
20 février 1990
20 février 1990
X... et Heder, après leur licenciement pour motif économique décidé le 30 août 1982 par la société Bidault, ont attrait cette dernière devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nadejda Bidault, avocate de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202910_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300600_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600721_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204962_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201669_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bidault, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502005_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Bidault, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521760_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Maison Lucas, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge Unique
DTA_2300789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01807_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 300 euros à Me Bidault dans les conditions fixées par ces dispositions.
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740daa9
15 janvier 2002
15 janvier 2002
l'arrêt attaqué et des productions que, suivant convention de 1984 renouvelée en 1987 pour une période de neuf ans, Mme Z... a donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de camping situé à Bidart
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303908_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 12 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, sous le n° 2303908, Mme A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303909_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 12 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, sous le n° 2303908, Mme A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301998_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 1 000 euros, dont 550 euros à verser Me Bidault, avocate de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge Unique
DTA_2300169_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504641_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Bidault une somme de 1 000 euros
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