CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6781778f6d34da2cbdcdafe8
9 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b1
14 novembre 2016
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 novembre 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 Novembre 2016 par Yves LE BIDEAU
soc
61372329cd5801467740634c
27 janvier 1999
..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Janine Z..., prise en sa qualité de présidente de l'association Père Le Bideau
Service des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
INDUSTRIES, [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 Société LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître François BILLEBEAU
Première Chambre
69dd3f39cdc6046d471f82a1
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
67081fb589f19e8c50f94570
10 octobre 2024
] [P] né le 24 novembre 1962 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
67081fb589f19e8c50f94589
PARIS sous le n°523 822 971, représentée par Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Trib. de Commerce
6a0d887ccdc6046d474b8578
18 mai 2026
greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1984 * la société EGENCIA FRANCE SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Olivier BILLEMAZ
67eed2b6b848dd6814c5e632
3 avril 2025
#570 DEFENDEURS Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société PROFIL BAT et de la société ABSIDE filiale de la société CAIRN, [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître François BILLEBEAU
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cf
2 février 2024
avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
65e22ffdb3791a0885c4f751
DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
65e22fffb3791a0885c4f7b5
, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 2]” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
65e22fffb3791a0885c4f7b9
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
69dd3f64cdc6046d471f85b2
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU,Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
69dd3f49cdc6046d471f83b2
69dd3f5acdc6046d471f84e2
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10411
8 septembre 2021
les demandes de Maître [L] ès qualités de liquidateur de la société [Adresse 4] ; AUX MOTIFS QUE « sur la nullité des payements, la société Actipierre fait valoir d'une part que la société Bineau
6253cc3abd3db21cbdd8f8cc
18 juin 2012
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juin 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Juin 2012 par Yves LE BIDEAU
613723bdcd5801467740d8a4
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Billère Handball, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
6ème chambre 1ère section
68e94f963ea43407b9104748
7 octobre 2025
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE PRADEAU ET MERIN anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 19 rue Mozart 92587 CLICHY représentée par Maître François BILLEBEAU
Page 5 sur 48