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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509870_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que Fatoumata Binta A... s’est vue délivrer le visa sollicité par l’autorité consulaire à Conakry le 13 août 2025.
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9d
31 mai 1994
31 mai 1994
A..., Albert, Marcel, Bernard X..., demeurant "Les Binettes", Village de Castillon à La Villette (Calvados), 4 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507905_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Bilate été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500418_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, Mme A se disant Fatoumata Binta Iv Diallo, représentée par Me Gaudron, déclare se désister de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90931
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] et autre Défendeur : la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance n° : 90931 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508668_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508681_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301653_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501094_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500107_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B absente. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31776
26 décembre 2023
26 décembre 2023
SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- Le procureur général près la Cour d'appel de Paris 2- Le directeur de l'Hôpital [1] de [Localité 2] (94) représenté par la Sarl Cabinet François Binet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bilate, - et les observations de Me Eymard, représentant de M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306400_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 allée Théophile Binet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203630_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406998_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mirgodin, représentant M.
Source officielleChambre 1-4
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507435_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Soares, représentant le préfet de police, absent, qui soutient que la requête doit être rejetée d'une part en opposant l'autorité de la chose jugée
Source officielle4ème chambre
DTA_2204541_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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