#Birra Dreher SpA contre Amministrazione delle Finanze dello Stato.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Roma - Italie.#Restitutions à la production de brisures de riz.#Affaire 162-73.

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée à effet au 16 août 2013, Mme [J] [V] a été engagée comme chef d'équipe par la société Lady bird air services, ci-après la société.

relève qu'il ressortait de l'accord de fin de conflit, repris dans le procès-verbal de la réunion du comité d'établissement de Prouvy du 21 juillet 1997 et dans les déclarations du directeur général de la BID

[I] avait été condamné le 19 mai 2016 par le tribunal de Bir Mourad Rais, pour les mêmes faits, à une peine de sept ans d'emprisonnement, ce dont il résultait pourtant que l'extradition ne pouvait être

#Friedrich Binder GmbH & Co. KG kontra Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Finanzgericht München - Németország.#161/88. sz. ügy.

#Binder GmbH & Co. International prieš Hauptzollamt Stuttgart-West.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht Baden-Württemberg - Vokietija.#Apsaugos priemonės.#Byla C-205/94.

As to the impact of the publication, the Bild newspaper was published nationally, and had one of the highest circulation figures in Europe.

#Conservation of wild birds - Directive 79/409/EEC - Derogations from the system of protection.#Case C-60/05.

. # Failure of Member State to fulfil its obligations - Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC - Conservation of wild birds - Special protection areas. # Case C-374/98.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 23 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Birdie, demande au tribunal de prononcer la décharge des

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Maintenon a implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " Le Blue Bird

#Riseria Modenese Srl gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften und Birra Peroni SpA.#Gritz - Außervertragliche Haftung - Wiederaufnahme.#Rechtssache 267/80 Rev.

. # Birra Dreher SpA tegen Amministrazione delle finanze dello Stato. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 162-73.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande