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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008082186
15 mai 2000
15 mai 2000
X... a fait état de sa nationalité birmane et de son appartenance à la minorité musulmane Rolingya ; qu'il a soutenu avoir rejoint sa famille au Bangladesh en 1975 et avoir dès l'âge de 8 ans suivi une
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3623
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Z..., représentant les créanciers de la société anonyme Etablissements Biemont, en règlement judiciaire, domicilié à Tours (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce1420008389803
17 avril 2024
17 avril 2024
BIERMANN ARRET : - réputée contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f76f
2 avril 2025
2 avril 2025
BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.À.R.L. GALERIE [B] - NEUSTADT GALERIE représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f41
8 avril 2024
8 avril 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535725
24 octobre 2012
24 octobre 2012
), la Selarl Docteur Bernard Tropini, dont le siège est Lieudit Le Pré, aux Adrets (38190), la Selarl Jean Eybert-Berard, dont le siège est 2 allée aux Fleurs, à Meylan (38240), la Selarl Dominique Bierman
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501520_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
suspendre l'exécution de la décision de la maire de Périgueux du 28 octobre 2024 en tant qu'elle interdit la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, entre le numéro 92 de la rue Biron
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad72
22 mai 2008
22 mai 2008
de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
Commerce de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT
Source officielle1ère CHAMBRE
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3 avril 2026
3 avril 2026
[I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, lors de
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2302696_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, ressortissant birman né le 1er juillet 1971, est entré en France le 10 octobre 2012.
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
THOMAS substituant Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY DEFENDEURS : Monsieur [C] [D] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maitre Clarisse BIREMONT
Source officielleChambre 8
69eaffd7cdc6046d4757a301
23 avril 2026
23 avril 2026
BIERMANN, greffier DEMANDEURS AU RECOURS: Madame [G] [R] [Adresse 1] Comparante Monsieur [E] [R] [Adresse 1] Non comparant, représenté par madame [G] [R], dûment mandatée DEFENDERESSE
Source officielleChambre 8
6868b5249508abe8512046ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.A.S. THE SANE INTENTION agissant par son président, M.
Source officielleChambre 11
65a62b56448a370008a7204e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BIERMANN, greffier en présence de : M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243f02fc178212f7e659
4 avril 2025
4 avril 2025
352J-W-B7I-C5ZBP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [Y] [V] épouse [H] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 12], BIRMANIE
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd99
11 juin 1996
11 juin 1996
résiste pas à l'examen ; qu'en effet, force est de constater qu'aucun élément de la procédure ne révèle une quelconque violence ou contrainte morale exercée sur la prévenue qui s'est rendue librement de Birmanie
Source officielleChambre 3 A
69f19fc3cdc6046d47ee540e
27 avril 2026
27 avril 2026
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement - signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M.
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f76d
2 avril 2025
2 avril 2025
BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.A.S. LUROCA représentée par son président M.
Source officiellePage 5 sur 40