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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372140cd580146773f23e9
4 avril 1990
4 avril 1990
BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169579
8 mars 2004
8 mars 2004
Boudjemaa X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2215644_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D A B représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209939_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514673_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116125_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 24 août 1998 prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403657_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516299_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504898_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214744_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 25 mai 2009 ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201900
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Boudjemaa X... initialement de la durée maximale de trois ans, ni des conditions dans lesquelles il pouvait bénéficier d'indemnités journalières ; qu'au surplus, le courrier du 26.07.2011 susmentionné
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407369_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462412.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Boudhel Promotion la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139331
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Boudjemaa X, demeurant ... ; M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301223_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305612_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428320_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision révélée par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00703_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
Source officiellecr
613725c9cd58014677420854
13 avril 1999
13 avril 1999
Outouia, El Moktar A... et Boudjemai X... en méconnaissance des dispositions de l'article 14 du règlement des Communautés européennes n 3821/85 du 20 décembre 1985 et de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06579_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Boudjella, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre
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