CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Localité 3] représentée par Mme [S] [I] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Inspetceur juridique) muni d’un p ouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

par Me VADON Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION DÉFAUT DE DILIGENCES Nous, BOUAFFASSA

A..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles

A..., représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le directeur interrégional de Corse-Provence-Alpes-Côte-d’Azur de l’Agence de services

A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission

Représenté par Mme [Z] [N] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDEUR Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 6] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 2 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : BOUAFFASSA

Localité 4] représentée par Monsieur [P] [J] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

LYON, [C] [S] né le 21 Janvier 1995 à [Localité 3] (ITALIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA

A..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange

D..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant

Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020 sous le numéro 2006582, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le département

A C, représenté par Me Michël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement, conformément à la décision de la commission de médiation droit au logement

Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA