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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre
DTA_2508003_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534508_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506791_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517624_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2517880_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2216189_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2216234_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513713_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529587_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2110467_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A E épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2116356_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête, enregistrée le 26 novembre 2021, des pièces complémentaires enregistrées les 1er, 7 mars et 20 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Boudjellal
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ghanine, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2110006_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2321722_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a retiré sa carte de résidence valable du 12 février 2014
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2327625_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308415_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme E B C née A D, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309105_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjelal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407180_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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