Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Cécile PENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

Greffier, lors des débats : Mme Samira SALMI Lors du prononcé : Mme Cécile IMBAR ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Les Quatre Châteaux.

1950 à [Localité 8] (25) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [O] épouse [E] née le 12 Août 1950 à [Localité 12] (59) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Cécile

EXPERT SOLUTION ENERGIE 155-159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN représentée par Me Cécile CASTELLI-DAVIET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #221, Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,

instruction eut été clôturée le 03 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Association ECOLE DE MUSIQUE VALLEE LOIRE AUTHION 1 rue de l'Acade 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE en présence de sa présidente, Madame Cécile SCHIETECATTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

SA GAN EUROCOURTAGE, pris en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL HANDS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Cécile

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile

Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : Madame [N] [E] 3 Allée Charles Guibert 17390 LA TREMBLADE ayant pour avocat postulant Me Cécile

Cécile, en qualité de Héritière de M. G..., MADAME X..., en sa qualité de représentante légale de sa fille Mademoiselle Julie G...

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/0116 du 11/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Cécile

X... par la CPAM de la Dordogne viendra successivement s'imputer sur les sommes allouées au titre des Pertes de Gains Professionnels Futurs, de l'incidence Professionnelle et du Déficit Fonctionnel Permanent