COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

[J] [C] DEMANDEUR AU DEFERE né le 01 octobre 1954 à [Localité 11] (06) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Céline Guille de la Selarl Céline Guille, plaidant/postulant, avocate au barreau

Il dépend de l'indivision successorale un ensemble immobilier situé à [Adresse 8] comprenant deux immeubles d'habitation ainsi que des dépendances à usage de resserre, atelier, cellier et débarras d'une

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GUICHARD, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline

novembre 2001 et aux termes des procès-verbaux établis le 1er et le 8 novembre, il a été constaté la présence dans la cave du château de 39 l d'alcool à 90° représentant 35,10 l d'alcool ; dans le cellier

et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan Seeger ; que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023 M.

Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : J 126 Assisté sur l'audience par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline

JOINT Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe

PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline

Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 01 septembre 2025, n°24/02626 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme [B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline