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B..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503349_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de quatre points

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416121_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 sous le numéro 2416121, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417558_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 4 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317167_20240515

Administratif

15 mai 2024

A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié la perte de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309840_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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3ème Chambre

DTA_2201084_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2022 et le 4 juillet 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308834_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300360_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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comm

613721c4cd580146773f7128

Cassation

7 juillet 1992

le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Siderurgica Italiana Sidercomit, société venant aux droits de la société Nuova Prosidea, dont le siège est Via Caldera

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CHAMBRE DES REFERES

62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9

Appel

11 août 2022

domicilé en cette qualité [Adresse 5] Absentes Défenderesses S.A. [16] Agissant en la personne de son réprésentant légal domicilé en cette qualité [Adresse 7] assistée de Me Jean-jacques CALDERINI

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REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747844a8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

ENTREPRISE BARBEYRON, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-jacques CALDERINI de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats

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Chambre A - Civile

653a0662d0451e8318d0e981

Appel

25 octobre 2023

ALLIANCE NEGOCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO

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Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13

DTA_2103292_20240605

Administratif

5 juin 2024

B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400821_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la SARL Tandem 33, représentée par Me Calderini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216367_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Sarthe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de restituer

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3ème Chambre

DTA_2203812_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au tribunal : 1°) de réduire de 11

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300148_20230412

Administratif

12 avril 2023

D C, représenté par Me Calderero, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 5 octobre 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300689_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310197_20230717

Administratif

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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