Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

[C] - [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

[Y] [L] né le 07 Août 1951 à [Localité 8] (Gard) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me

INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL

Par conclusions récapitulatives signifiées le 13 mars 2007, Mme Simone A... et M.

s'agissant de la caducité de l'appel soulevée par la cour, A titre subsidiaire, à défaut de caducité, - d'ordonner la radiation de l'appel régularisé le 25 avril 2023, En tout état de cause, -

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 186 N° RG 25/08847 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPARG [R] [F] C/ Syndicat des copropriétaires

services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a implicitement rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 concernant l'affectation de leur fils E au lycée Simone

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

prioritaire et à reloger en urgence dans le cadre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable ; 2°) de constater qu'aucune offre de logement adaptée à ses besoins et capacités

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

B C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-du-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités

déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [B] [D] [Z] Actuellement hospitalisée à l'hopital [5] Comparante et assistée par Me Jeannette SIMOINE

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 02 Mars 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA comparant en personne assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Eléonore B... veuve X...

C D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Simone Veil à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail a pris