la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes) en date du 20 novembre 1983, du 20 janvier 1984 et du 25 février 1984 portant désaffectation et cession au profit de la société civile immobilière agricole "Carloz

Zouad ; - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

tribunal administratif de Marseille a 1) rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Carnoux-en-Provence

A CARNOUX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 JUILLET 1980 ET 17 FEVRIER 1982 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 21 février 2022 et le 28 octobre 2023, la SARL C - IM, représentée par sa gérante Mme A C et Me Carmouze, demande au tribunal :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/13238 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPRG N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FRIMIGACCI (B1029) Me CARIOU (B0107)

le siège est à l'Amandier, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cartoux

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Carnoux-en-Provence conclut au rejet de la requête.

A VENDU AUX EPOUX X..., POUR UN PRIX PAYABLE PARTIE COMPTANT ET LE SOLDE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1972, UNE PROPRIETE AVEC JARDIN PLANTE D'ARBRES, TOUCHANT A LA PROPRIETE DE CARMOIN ; QUE DANS LA VENTE

Le Conseil de fabrique de l'église de Bioncourt a conclu un marché avec la société Menuiserie Capdouze afin de remplacer les planchers de l'église communale.

30 euros par jour de retard aux termes de l'article 2 de ce jugement et, aux termes de l'article 3 de ce jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de mille deux cents euros, à verser à Me Pech-Cariou

le 27 Avril 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Maître Coralie SALARDAINE de la SELARL e.LITIS, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant, Maître Catherine CARMOUSE

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à Me Pech-Cariou la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du conseil municipal de Beyrède-Jumet-Camous du 15 avril 2022 doit être annulée, et que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Beyrède-Jumet-Camous

La requête a été communiquée à l’EHPAD de Carrouges qui n’a pas produit d’observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme B... A... et M. D...

A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° Portalis 352J-W-B7H-C26PN N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 09/09/2024 à Me CARIOU