CAROLINE, NEE EN GRANDE-BRETAGNE LE 27 MARS 1970 ; QUE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ONT ETE RENDUES EN ANGLETERRE ET EN FRANCE RELATIVEMENT A CETTE GARDE ; QUE L'ENFANT EST DEMEUREE AVEC SA MERE

1961 à CHERBOURG (50100) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Caroline

Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

- N° Portalis DBVV-V-B7F-H46B Affaire : [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] - O R D O N N A N C E - Caroline

YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOISSEL Caroline

S3 N° RG 24/10348 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Caroline MAINBERGER

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bettty X..., veuve B..., demeurant ..., 2°/ Mme Betty B..., épouse Perchais, demeurant ..., 3°/ Mlle Ketty B..., demeurant ..., 4°/ Mme Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline

Le 2 février 2007, le docteur Caroline De Y...a présenté à M.

[Localité 10] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/ Monsieur [D] [K] Madame [S] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Caroline JOURNO-NAÏM

suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné les consorts X... en paiement de la somme de 468 794,55 francs due pour l'hébergement de Caroline

Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie

Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, ont comparu et que les candidats repreneurs, la société BALDINI INVESTISSEMENT et la société MC PUZZLE, n'ont pas comparu en chambre du conseil devant : Mme Caroline

LOLA C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Affaire : [L] [N] [D] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline

DB2E-W-B7J-OAHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10577 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Caroline

SMA, avec intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure. 3.

MAINBERGER Mme [J] [Z] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.