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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fb17985d82da296f737
3 avril 2025
Localité 4] Représentés par Me Fatma-Zohra Abdellatif, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Etablissement Public LMH de Lille [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
JCP
67fea1357a459da3dcde9e15
7 avril 2025
[D] [S], demeurant [Adresse 8] Mme [G] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [K], demeurant [
67fea1397a459da3dcde9e6b
DU COMMANDANT [X], domiciliée : chez Mr et Mme [D] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Référés expertises
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26 mai 2026
FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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26 septembre 2013
IMMO DE FRANCE ayant direction régionale à [Adresse 2] ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Caroline LOSFELD-PINCEEL
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12 janvier 2023
INTIMÉE Etablissement Public [Localité 5] Métropole Habitat agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline
67fea1367a459da3dcde9e28
O] [Y] C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline
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6 juillet 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA d' HLM Maisons et Cites prise en la personne de ses représentants et dirigeants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
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7 octobre 2024
[Z] [O], demeurant [Adresse 6] Mme [R] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 6] représenté par Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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24 octobre 2024
président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Apothika prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Caroline
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6 juillet 2017
à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistés de Me Caroline
63c105b3bf9fd47c90a1382d
INTIMÉE Etablissement Public [Localité 5] Métrople Habitat agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline
6a0ff53bcdc6046d4789deb8
21 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE Lille Métropole Habitat, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline
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23 janvier 2024
Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit PRUVOST, avocat au barreau de PARIS Syndicat. des copropriétaires. 42 RUE PIERRE MAUROY 42 rue Pierre Mauroy 59000LILLE représentée par Me Caroline
CHAMBRE 2 SECTION 1
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22 novembre 2018
siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée et assistée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Caroline
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Syndicat de copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC FONCIA
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2022
Me Calmes, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [M] [X] née le 10 juin 1943 à Arles de nationalité française demeurant 2 rue Clémence 13006 Marseille représentée et assistée par Me Caroline
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13 février 2020
honoraires de comptable, sur une période s'échelonnant de l'année 2010 à 2014; - par courrier du 31 août 2011, Maître Aymeric Antoniutti, avocat de la société SARL [C] prenant attache avec Maître Caroline
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13 octobre 2022
] représentés par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille Monsieur [D] [Z] et Madame [U] [F] demeurant ensemble [Adresse 10] [Localité 17] représentés et assistés de Me Caroline
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8 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société SC FONCIERE RU 01/2014, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me LOSFELD-PINCEEL
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