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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Séverine X...
6253cc38bd3db21cbdd8f866
No 11/ 02258 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Eric X...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501343_20250910
10 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carnac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème Chambre
DTA_2201574_20250904
4 septembre 2025
B et Mme C, et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 août 2021, M.
ORTA_2407649_20250206
6 février 2025
sur l'attribution d'une concession funéraire dans l'un des cimetières de Carnac ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carnac de lui délivrer une concession funéraire dans l'un des cimetières
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397378
7 mars 2008
Article 2 : Les conclusions de la commune de Carnac tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème Chambre
DTA_2303062_20250924
24 septembre 2025
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge solidairement de la commune de Caillac et de son assureur. Sur les intérêts : 18.
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404373_20250612
12 juin 2025
Il soutient que la commune de Carnac ne lui a pas communiqué les documents sollicités.
4ème Chambre
DTA_2205449_20241129
29 novembre 2024
A et Mme C et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des
1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
C, et de Me Camus, de la SARL Maudet-Camus, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1. M.
60320884e691074064710312
15 mai 2018
1ère Chambre ARRÊT N°209/2018 R.G : 16/07495 SCI ROZENN C/ COMMUNE DE CARNAC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
ORTA_2404672_20250630
30 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carnac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105324_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la commune de Calzan déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
Par une décision du 26 juin 2023 le maire de Carnac a rejeté leur demande.
comm
6079d3659ba5988459c58e0d
19 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CABLACCES, QUI ETAIT DEBITRICE A L'EGARD DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HEPPNER (SOCIETE HEPPNER), D'UNE SOMME DE 823,20 FRANCS, REPRESENTANT
3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
613722bacd58014677400b46
5 juin 1996
justifié sa décision de ce chef en relevant, par une appréciation souveraine de la force probante des éléments de preuve, que le dossier de consultation de la ville présenté par la société Roux-Seguela-Cayzac
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503589_20251218
18 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Cadeac au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666833
4 juillet 1980
; 2° METTE HORS DE CAUSE LA SOCIETE REQUERANTE, SUBSIDIAIREMENT CONDAMNE LA COMMUNE DE CARSAC-AILLAC A LA GARANTIR DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA RESPONSABILITE, SUBSIDIAIREMENT ENCORE REDUISE
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