B G, représentés par Me Chaigneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Herblain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : Davis [M] [Adresse 4] [Localité 7] 06.70.07.13.59- 01.56.89.92.70 [2] [2] Me CHAIGNEAU

Bijouterie EDOUARD NAHUM FRANCE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 702 027 699 00058 Représentée et assistée par Me Nicolas CHAIGNEAU

C, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société nouvelle régionale du bâtiment, représentée par la SELAS Sery, Chaineau Avocats, demande au tribunal : 1°) statuant

profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand

Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David CHAIGNEAU

A..., représenté par la SCP Lafont & Associés, agissant par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de changement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise des requérantes de la somme de 2 000 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est ensemble, représentée par la SELAS Sery-Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce

Jugement du 13 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602150 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David CHAIGNEAU

CEUX DES OPPOSANTS; QUE LA RESOLUTION FUT ADOPTEE A L'UNANIMITE DES 150 PROPRIETAIRES PRESENTS, SOIT PAR 801 VOIX SUR 887 QUE COMPTAIT L'ASSOCIATION; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALLON DU CAP, CHAIGNEAU

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, déclare prendre acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5