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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300831_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406850_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504866_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.me E A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201437
26 septembre 2013
26 septembre 2013
matière de taxe (Nancy, 22 juin 2012), que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier, la société Schiocchet a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
APPELANTS Madame [O] [U] épouse [C] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [C] , demeurant [Adresse
Source officielleService des référés
67f418d44e0040aa3735d627
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE La société MKF CHARDON LAGACHE S.C.I. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01623_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chadourne représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21e71cdc6046d47bb6409
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c7b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Les Chardons
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687523
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 167 Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDON Copie simple délivrée le : à Me CHARDON, Me FAUCHEUR-SCHIOCHET Vu le jugement en date du 10 mars 2022 ayant
Source officielle1ère Chambre
666a8d52c0b8d3000801927a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALONSO [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 La SA Acte
Source officielle5ème chambre 2ème section
6706c98cf1d01e3c86f082d3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
63b67709a853827c9026d036
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [H] [T] né le 30 Août 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D B, représenté par Me Chadourne, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210070_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 2 août 2022, la SAS Le Chardon Bleu, représentée par son président, demande au juge des référés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfa5882b39b2e739ca5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9b90f624005e653f45f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [V], né le 25 Février 1996 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officiellePage 5 sur 95