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872 résultats pour « Charles DUFLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2300939_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Duclos sous réserve de l'admission définitive de l'intéressé au bénéfice de l'aide

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624297

Admin. suprême

27 février 2008

27 février 2008

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE TOP SA et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société DUSLO AS, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad3da31367c908eb470

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant SCP [M]-[A] [O] prise en

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2105807_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C pour la construction d'un mur séparatif entre sa propriété, située 16 bis rue Georges Brassens et celle située 7-9 rue Jacques Duclos ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sérignan de lui communiquer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306831_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

mai 2023, Mme A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé 117, rue Charles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff0c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis DB3J-W-B7I-GNQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035cd03d3716d341c2f4cbc

Appel

25 février 2016

25 février 2016

CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d0836fac7141b7e83c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64803

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 14 Novembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102852_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Duclos de la somme de 900 euros. 30.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102853_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Duclos de la somme de 900 euros. 30.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628631

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

livraisons de thé compte tenu de conditions climatiques défavorables ; qu'il résulte de l'instruction que la requérante qui se borne à produire une attestation établie le 11 juin 1984 par les établissements Duclos

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant èsqualités de Liquidateur judiciaire de la SAS LES MATERIAUX D'AUTREFOIS TAVARES [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92489

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ENTRE : Monsieur Jean-Eric X..., Elisant domicile chez son conseil ... ... 86002 POITIERS CEDEX Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92988

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

D'UNE PART, ET : SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 61 rue du Château d'Eau CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me DE CAMBOURG substituant Me Nicolas DUFLOS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202045_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique,nregistrés le 19 août et le 13 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd0a

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), EN PRESENCE : 1 / de la SCI des Entrepôts de Touraine, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 2 / de la SCI

Source officielle