Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.

occupant de son chef, des locaux situés 31/33 rue du Château d'Eau (10ème arrondissement).

(Alpes-Maritimes) et ses bureaux ..., même ville, 2°) M.

permet de rejoindre le centre-ville de Libourne.

Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel Le Château-Fort de ses conclusions à fins d'injonction.

reconventionnelles de la société Vins Chevron Villette ' dit que la société Château de Roquefeuille prendra en charge 65 % des dépens, que la société Château Reillanne et la société Vins Chevron Villette

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la Ville de Paris déclare accepter ce désistement.

RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E.

Par ailleurs, si la société Les primeurs du château demande qu’il soit enjoint à la ville de Paris de lui restituer le mobilier de contre-étalage retiré lors des opérations d’enlèvement du 6 octobre 2025

et de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située au n°60 Grande Rue à Château-Thierry et les

Rémy A..., demeurant 2, place du Château (78490) Mareil-le-Guyon, M.

, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3371 ; 7- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la

Par ailleurs, si la société Les primeurs du château demande qu’il soit enjoint à la ville de Paris de lui restituer le mobilier de contre-étalage retiré lors des opérations d’enlèvement du 6 octobre 2025

prendre des mesures draconiennes de protection par zones rapprochées ou éloignées ; toutes ces mesures coercitives génèrent des obstacles à ses intérêts particuliers ; il fallait donc qu'il se mette vite

Le président du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me De Premare représentant la SNC Château Durandy qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A..., pour la ville