Il ne résulte en tout état de cause pas de l'instruction que l'enfant Chanya D satisfait à l'obligation scolaire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la commune de Chay demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de

LA SCP CHARIGNON-CHARRA-DURIF-FRACHER et la société ROBERT TRENT JONES II GROUP verseront à la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole une somme de 3 500 euros chacune au même titre.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Premier ministre de prendre immédiatement une mesure de réduction annuelle globale des rejets d'eau douce par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas, avocat de M.

ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne X... veuve Chassa, demeurant ..., 2°/ Mme B...

) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre dus à l'existence et au fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.969 Demandeur(s) : les établissements Chays frères Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

MILEE MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me CHAYA Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte

le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.

, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise agricole à responsabilité limitée de Charras, dont le siège

à la société Côme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lauris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Chabas

ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.