GH dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Inès GRISON, avocat au barreau de Paris Ayant pour avocat postulant Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES

Christian X...

Comparant, partie civile, intimé, assisté de Maître HARBONNIER Dominique, avocat au barreau de VALENCIENNES B... Maryline, demeurant ...

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".

RG : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/927 Code NAC : 20L J U G E M E N T

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Ciel II, dont le siège est 59770 Marly-lès-Valenciennes

* * * Par jugement en date du 10 juillet 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes a placé madame Arlette X... sous tutelle en désignant monsieur Eric Y... comme tuteur.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01664 Jugement (No 08/ 2296) rendu le 15 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du centre hospitalier régional universitaire de Lille et du centre hospitalier de Valenciennes

, Mme Christine JOBARD épouse FOURAIN, née en 1953 et résidant à Lablachere, M.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/09303 Jugement (No 09/02228) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

né le 03 Avril 1974 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

né le 04 Avril 1956 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

né le 02 Juin 1982 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... ...

représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin Ruol & Associés, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Mme Geneviève X... épouse

DE VALENCIENNES du 18 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Olivier Né le 21 Septembre 1968 à TRITH ST LEGER Fils de X... Giancarlo et de Y...

Christian BERQUET, greffier ; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

I] [M] représentée par Maître [I] [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BFG ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de Valenciennes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/06543 Jugement (N° ) rendu le 18 août 2009 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES