+ exécutoire - Maître Clémence VION de la SELARL B.M.V.D.

En conséquence, il convient d'ordonner, en application de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise a accepté sa démission et a prononcé sa radiation

Il détaille le calcul des cotisations et de l'imputation des paiements, en indiquant que les cotisations définitives appelées pour 2010 s'élevaient à 5. 707 euros, que la régularisation pour 2009 s'établissait

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Radiation M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

Localité 3] Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément

et radiation de la requérante auprès de sa caisse à effet au 30 juin 2011.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/581 Rôle N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPU [B] [M] C/ S.A.R.L.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 15 avril 2025 à Me Alexandre BIZIEN la SELARL CLEMENCE

Les cotisations sont ainsi calculées en fonction des déclarations faites par l'assuré. A défaut de déclaration de revenus, les cotisations sont calculées sur la base d’une taxation d’office.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M.

Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.