Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme Z..., de Me

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière,

QUE PUSATERI, INGENIEUR DE NATIONALITE ITALIENNE, QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 8 MARS 1960 PAR LA SOCIETE ITALIENNE ELETTROCARBONIUM ET MIS PAR ELLE A LA DISPOSITION DE SA FILIALE FRANCAISE, LA SOCIETE LE CHARBON

] : Piqueur montage Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/10/1989 au 29/10/1995, Unité d'exploitation [Localité 10] : Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 30/10/1995

Jean-François E..., demeurant ..., et actuellement ..., 8°) de Mme Claire Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

les constatations de l'expert, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise de M.

Le GIE déclare le gaz et le charbon ainsi achetés comme pouvant bénéficier pour partie de l'exonération de cette taxe prévue par les articles 266 quinquies 5.a) et 266 quinquies B 5. du code des douanes

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ce point n'est pas contesté mais ne saurait être retenu à l'encontre de la salariée, dès lors que l'erreur est imputable à la Sarl Charbonnel.

Maître [B] [D] et Maître [T] [F] ès qualité d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde de la SARL GITES DE FRANCE SERVICES SAONE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Claire

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Relais

audit siège, 130, Avenue de Marseille 26000 VALENCE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Anne-claire

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la CGPA, de Me Coutard, avocat

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Compagnie générale de location (CGL

, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , intervenant volontairement à l'instance suite à la clôture de la liquidation de la société Charbonnages

AGC GLASS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : Conformément à l'article 462 alinéa 3 du

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le

Albert B..., demeurant à Berneuil-sur-Aisne, Domaine de Saint-Claire (Oise), en cassation d'un arrêt rendu, le 15 février 1988, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°)