représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLIN

A B, représenté par Me Romieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail en date du 18 novembre

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Au cours de l'audience publique du 15 février 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin substituant Me Colas représentant

Ces lacunes ne pouvaient pas être corrigés par un contrôle ultérieur autre qu’une audience de première instance répondant aux exigences de l’article 6 § 1.

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Bernard (SELARL EMJ)- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat

délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 113) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Me Carole ROMIEU

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Dyèvre ; - les observations de Me Schwing pour la

-Gabrielle MMM..., domiciliée [...] , 64°/ Mme Kaye-Louise MMM..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Corine-Angela NNN..., domiciliée [...]

TP, dont le siège social est sis [Adresse 36] non représentée SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société ROISSY TP, non représentée SMABTP, dont le siège

le 10 juillet 1992, avait déclaré, dans son procès-verbal d'audition, que "le 7 juillet, le responsable d'armement, Per Hatlen, m'a ordonné de prendre en charge 30 ouvriers polonais à leur arrivée à Roissy

Rodilla Alvarez, avocate à Madrid. 3 .     Le Gouvernement a été représenté par sa coagente, M e H.   E. Nicolás Martínez. 4 .

It is dated 25 September 1998 and signed by J.F. van Geenhuizen, coroner ( lijkschouwer ) of the municipality of Rotterdam, who is also mentioned in the file as the police doctor.

Maria Gloria D’ANGELO 1984 Vigevano Rosa D’ANGELO 1970 Aversa Barbara DE ANGELIS 1969 Mariano Comense Rosanna DE ANGELIS 1980 Fino Mornasco Emilia DE NIGRIS 1982 Villa D’alme’ Ester DE SILVA 1985 Roma Romina

    Ce terrain se trouve à flanc de colline, dans la vallée de la Stour, à l’est du village de Chartham.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître ROMIEU

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Gilles SOREL, Avocat au Barreau de TOULOUSE, pour postulant et représentée par Me Coline