. : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMT ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

chevaux de 10 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe et les 3 CrossCountry suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon

SA MMA IARD Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de

de nationalité française, jamais condamné, marié, en contrat emploi solidarité, demeurant Rue de la Croisette - 08380 TARZY Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître CROON

d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la route nationale 52 entre l'échangeur de Havange et la frontière franco-belge comprenant, entre l'échangeur de Havange et celui de Crusnes

Lamarque - Tchertchian - prise en la personne de Me [M] [Y], es qualité de notaire associée-gérante, domiciliée de droit au siège social - [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Raphaël Croon

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Il soutient que : - il est scolarisé au collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre et a subi 103 d'absence de la part de ses professeurs ; malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

production d'eau Fensch-Moselle et suspendu, sous réserve que soient prises des mesures de sauvegarde du poisson, l'obligation qu'avait ce syndicat de maintenir un débit minimum dans la rivière la Crusnes

1951 à DIEPPE (76), demeurant 1 rue du Petit Aubilly Le Grand Aubilly 18520 AVORD représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et pour avocat plaidant Me Philippe CRUON

[P] [M] Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GRAN D EST Représentant : Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués plaidant par l'Association BIGAND - CRUON

La requête a été communiquée à la société Crooner International qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Didier Koolenn, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

[G] [Y] muni d’un pouvoir spécial DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié

DÉFENDERESSE [3], dont le siège est [Adresse 2] [Localité 6] non comparante DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Didier Crusson

cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Michel A..., 2°/ de Madame Christiane Z... épouse LE SAOS, demeurant tous deux à Caen (Calvados), 23, rue du Pont Créon