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149 résultats pour « DELORME Léa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae31

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 5] représentés et assistés par Me Marianne Devaux, membre de la SELARL Devaux Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, substituée à l'audience par Me Léa

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2309076_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200311_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la SAS Linéa Construction Immobilier, représentée par la SELAS Cabinet Léga-cité, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310244_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., le premier dénommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Juge Fialaire avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

G un permis de construire portant sur la surélévation d'une habitation, la création d'une véranda et le retrait de débords de toiture existants sur un terrain situé 8 allée de Prébende, ainsi que la décision

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par contrat du 24 novembre 2009, M. et Mme [X] ont souscrit une offre d'énergie solaire photovoltaïque auprès de la société par actions simplifiée EDF Renouvelables Technologies (anciennement dénommée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffier présent lors des débats : Léa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d854

Appel

22 février 2011

22 février 2011

- L'affaissement de la charpente : L'expert G... a constaté une importante déformation de la toiture sur la zone des chambres, constituée par la déformation des pannes et des chevrons et relevé par

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La carrosserie SAUBION a alors transporté le véhicule au garage PM AUTOMOBILE à La Teste de Buch, qui a transféré lé véhicule dans son garage de Mérignac.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'expert a aussi constaté des boursoufflures sous l'étanchéité du fait de l'occlusion de poches d'air humide, des plissures de l'étanchéité avec fendillements et des déformations anormales des panneaux

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de PARIS, vestiaire #E1856 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa

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CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fff

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

€ aux consorts Y... et de 2000 € à la société FRANCELOT, - condamné solidairement les époux X... aux dépens incluant les frais d'expertise, Vu les dernières conclusions déposées le l" juin 2006 par lés

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TA

1ère chambre

DTA_2503332_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

emprises publiques / Dispositions générales : / Les constructions, partie de construction ou extensions (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons respectant les prescriptions de débords

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TA

1ère chambre

DTA_2306682_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

lors qu’elle n’est pas une « personne intéressée » au sens de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme ; - la société Breizh Bygo n’est, en outre, pas à l’origine de la plantation de la haie qui déborde

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IV - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures

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TA

2ème chambre

DTA_2108052_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Vénissieux, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BOUSQUET AVOCATS Expédition à la CPAM DU VAR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [F], domiciliée chez CCAS de [Localité 2] - [Adresse 1] représentée par Maître Léa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain SADOT, président et par Madame Léna

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TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ainsi que des dislocations au droit des assemblages et des déformations des châssis, tant dans le bâtiment principal que dans le bâtiment « Loire ».

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