Me Victoria, représentant les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), les observations de Me Daimallah

B, élève-avocat, en présence de Me Daïmallah, représentant la commune d'Orgon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA LE COMMISSAIRE

DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épouse [H] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 12] (MAROC[Localité 1] de nationalité Marocaine et espagnole [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Hakim DAIMALLAH

C A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 août 2021, dont M.

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Me Victoria, représentant les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), les observations de Me Daimallah

Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Daimallah, représentant le département des Bouches-du-Rhône. La juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Daimallah, représentant le département des Bouches-du-Rhône. La juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Savournin, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler

C B, représenté par Me Daïmallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre de détention de Tarascon a prononcé à son encontre une

B D, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Daïmallah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

C B, représenté par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal ;

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Chavalarias, substituant Me Fiol, représentant Mme A, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune de

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant M. B... et de Me Meier, représentant le CNRS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mathieu, représentant la société C, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, et celles de Me Daimallah

B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Daimallah, représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.