la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Daoulas

Daoudi et des faits graves pour lesquels il a été condamné.

personnellement, le caractère exceptionnel des souffrances qu'ils auraient subies n'existant pas fort heureusement Par écritures des 18, 29 novembre 1996, 24 février et 15 septembre 1997, Monsieur Daouda

représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas

de Brest a ordonné la démolition d'un bâtiment en bois que René X..., déclaré coupable de défaut de permis de construire, avait irrégulièrement édifié sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas

requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juin 1988 rejetant leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Lagonna-Daoulas

Claude Y..., demeurant Bodonn n°9, 29470 Plougastel Daoulas, 2°/ Mme Marie-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 4°/ M. Jean C..., demeurant ..., 5°/ M.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est 50 bis Grande Rue à Merfy (51220)

Elle fait valoir qu'elle s'en rapporte aux observations de la commune de Plougastel-Daoulas, d'autant que le marché litigieux a depuis été exécuté. Vu les autres pièces du dossier.

Daouda X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B..., représenté par Me Daoudal, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 16 août 2022, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2025, adressé à la commune de Plougastel-Daoulas et à M. C..., M. F... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

du jugement du 7 octobre 1981 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur requête tendant à l'annulation de deux refus de permis de construire qui leur ont été opposés par le maire de Logonna-Daoulas

FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS

rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

obligatoire formé contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'ambassade de France à Conakry a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant mineur étranger de français, à Daouda

rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia