David Laurent Y...

David, Y... Isaac, Y...

David Y...

David, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

LE BERRE - BERNARD Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER INTIME [V] [K] Représenté par Me Anne-gaëlle LE BAIL, avocat au barreau de QUIMPER -----

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre David

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a renouvelé le placement de David et Process X... auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe pour

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

They were represented before the Court by Mrs Dana Meľuchová, their mother. The Government of the Slovak Republic (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. Pirošíková.

David Y...

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

sC2C80E1C { width:180.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 33798/06 by Dana

.. du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et David

Nancy en date du 09 avril 2026, APPELANT : Monsieur [F] [Q] né le 09 Mars 2003 à [Localité 1] ROUMANIE actuellement hospitalisé au centre psychothérapique de [Localité 2] représenté par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Nous tentons de l'aider à conscientiser la gravite de son état et les mises en danger, conséquences de ses consommations de psychoactifs.